Mentions Légales
1 – Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://beardedlord-studio.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : CHABANNE Marc – Entrepreneur Individuel – Contact : beardedlord.studio@gmail.com – 0613804345 – 44640 ROUANS.
Identification de l’entreprise : CHABANNE Marc – The Bearded Lord Studio – SIRET : 90763339000014- 44640 ROUANS
Responsable publication : Marc Chabanne – Contact : beardedlord.studio@gmail.com.
Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11
Délégué à la protection des données : Marc Chabanne – beardedlord.studio@gmail.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CHABANNE Marc – The Bearded Lord Studio.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
The Bearded Lord Studio ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://beardedlord-studio.com.
The Bearded Lord Studio décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://beardedlord-studio.com.
CHABANNE Marc – The Bearded Lord Studio s’engage à sécuriser au mieux le site https://beardedlord-studio.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. CHABANNE Marc – The Bearded Lord Studio se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, CHABANNE Marc – The Bearded Lord Studio se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://beardedlord-studio.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
A l’occasion de l’utilisation du site beardedlord-studio.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site beardedlord-studio.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole internet IP de l’utilisateur.
En tout état de cause Marc Chabanne ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site beardedlord-studio.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site beardedlord-studio.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
5 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://beardedlord-studio.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.